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Mentions légales

Raison sociale

Stanmed

Forme juridique

SARL

Adresse

15 bd Grawitz
13016 Marseille

RCS

Marseille B 530 320 373

Siret

5303 20373 00026

Code APE/NAF

7490B

 

 

Téléphone

+33 (0)4 91 09 70 53  

 

 

Activité

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

 

 

Email

webmaster@Oncostream.com

 

 

 

Conditions générales d'utilisation

Définitions
Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs.
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Service Spécifique proposés et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.
Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.
Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.
Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts aux Utilisateurs par l'intermédiaire du site web.
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet à l'adresse URL : https://www.oncostream.com/
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les services proposés par le site.

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Oncostream fournit les services aux utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par Oncostream se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Objet du service Oncostream

Oncostream est un service web de e-learning axé sur la cardiologie interventionnelle (cf. à propos de Oncostream) et les procédures endovasculaires en général. Le contenu éditorial du service est à destination des professionnels de santé et des étudiants. L'information mise à disposition sur le site vise à soutenir et non à remplacer la formation universitaire, ou encore la relation entre un patient et son médecin.

Acceptation des CGU

L'utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au site web www.Oncostream.com
Oncostream se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'utilisation disponible en permanence sur le site www.Oncostream.com. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

L’accès au Site Web confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site Web. L’ensemble des éléments diffusé sur Oncostream notamment textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, logiciels... sans limitation, constitue des oeuvres au sens du code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Oncostream ou à des tiers ayant concédés une licence d’utilisation de leurs oeuvres à Oncostream.
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Certains contenus illustrant ce site pourraient être protégés par le droit d’auteur, sans qu’Oncostream le sache, être produits dans ce site sans intention ni de contourner la législation existante, ni de porter atteinte aux droits de tiers. Si les auteurs ne sont pas d’accord pour que ces contenus y figurent, il leur suffira de nous correspondre par mail. Nous procéderons immédiatement au retrait du ou des supports concernés.
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Responsabilité

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En outre, l'utilisateur garantit Oncostream contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le site web et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

Acceptation des risques de l'internet

L'utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

  • Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Oncostream et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
  • Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
    Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

Oncostream ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
Oncostream ne saurait être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique de tout utilisateur et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones...) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
Oncostream informe l'utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie.

Accessibilité

L'accès à l'url http://www.Oncostream.com est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
Oncostream s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
Oncostream s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Oncostream n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
Oncostream se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du site Oncostream unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'utilisateur reconnaît que Oncostream ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au site www.Oncostream.com.
Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
Toute personne désireuse de se procurer une offre présentée sur le site devra contacter Oncostream afin de s'informer des conditions contractuelles et tarifaires.

Financement du site

Le financement des retransmissions lives ou des vidéos à la demande se fait avec le soutien des partenaires cités sur la page partenaires.
Oncostream n'a pas vocation à financer son activité via la diffusion de publicités sur ce site. Dans cette optique Oncostream n'accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires.

Surveillance du contenu du site

Oncostream met en place un service permettant aux internautes de nous alerter, en cas de contenus qui seraient illicites ou contraires aux présentes conditions générales. Il suffit d’adresser sa requête via notre page contact.
Oncostream et la société STANMED se réservent le droit de prendre toutes les mesures qu’ils jugent nécessaires, y compris des poursuites judiciaires, à l’égard des contrevenants utilisant le contenu du site Web à des fins contraires à ceux mentionnés dans les CGU ou portant atteintes aux droits de Oncostream ou de la société STANMED.

Mots de passe

Vous êtes responsable de la garde des mots de passe qui vous sont attribués pour l'accès aux services offerts sur Oncostream.
Il vous appartient de mettre en oeuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et votre login. En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter.
Dans ce cadre, nous vous proposerons :
• soit le remplacement de vos mots de passe et login s'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers.
• soit la restitution sécurisée de vos mots de passe et login. Vous êtes par ailleurs informés que si pendant une durée de trois ans, vous n'utilisez pas les services qui vous sont offerts par Oncostream, vous acceptez que votre compte soit supprimé, ainsi que vos mots de passe et login. Oncostream ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre login par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser

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L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à l'enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Oncostream à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
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Les cookies sont de petits fichiers placés par un site Web sur le disque dur de l'utilisateur. Ces fichiers permettent de conserver, pendant leur durée de validité (367 jours maximum) des informations spécifiques sur les visites précédentes de l'utilisateur sur le site Web en question. Ils sont utilisés pour identifier les visites régulières et faciliter la navigation du site et les achats en ligne. Les cookies mémorisent le pays et la langue choisis par l'utilisateur ainsi qu'un numéro d'identification de session attribué de façon aléatoire. Dans certains cas, les cookies mémorisent des informations relatives au nom et à l'adresse pour que le client n'ait pas besoin de les entrer à nouveau dans différents formulaires. Il conserve également des informations permettant aux utilisateurs qui se sont inscrits sur le site de se connecter automatiquement.
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  • Des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le navigateur ou le site ;
  • Des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

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Google Inc

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13 mois

3.

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Google Inc

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2h30 minutes

4.

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__utmc

Google Inc

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Expire à la fin de votre session

5.

Cookie de sessions tiers

__utmt

Google Inc

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10 minutes

6.

Cookie permanent tiers de statistique et de suivi

__utmz

Google Inc

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6 mois

7.

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13 mois

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Modules d’opposition d’éditeurs

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies Google Analytics, directement en vous rendant sur la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Pour plus d’informations pratiques sur la gestion des cookies, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees. Oncostream ne traite pas de données sensibles, hormis les données nécessaires « à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle » [article 9 du RGPD].

Données personnelles et protection de la vie privée : Politique de confidentialité

Préambule

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données. Dans le cas de notre activité nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel. Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :

  • le « responsable du traitement » : Oncostream ;
  • le « sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte de Oncostream;
  • Les « personnes concernées » : désigne les clients et/ou les prospects des services proposés par Oncostream pour son propre compte ou pour le compte de tiers ;
  • Les « services » : désigne notamment tout événement organisé ou sponsorisé par Oncostream, ou auquel Oncostream participe ; toute fourniture de prestation ou de produit ;
  • Un « événement » : désigne un salon, une conférence, un congrès, une formation, un séminaire, un webinar, etc, qu’il soit en réunion physique ou en virtuel ;
  • Les « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données à caractère personnel de la part de Oncostream. Les destinataires des données peuvent être des salariés de Oncostream ou des organismes extérieurs (tiers organisateurs d’événements, partenaires, exposants, établissements bancaires, autorités, etc.).

Le RGPD, en son article 12, impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

Objet

La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information de Oncostream et ainsi de formaliser les droits et les obligations de ses clients et prospects au regard du traitement de leurs données à caractère personnel pour l’ensemble des services fournis par Oncostream.

Portée

Oncostream met tout en œuvre pour que les données soient traitées dans le cadre d’une gouvernance interne précise. Ceci étant précisé, la présente politique ne porte que sur les traitements dont Oncostream est responsable et ne vise donc pas les traitements qui seraient créés ou exploités en dehors des règles de gouvernance fixées de Oncostream (traitements dit « sauvages » ou shadow IT). Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par Oncostream ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par Oncostream. Cette politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer entre Oncostream et les clients et prospects.

Finalités du traitement

Aucun traitement de données à caractère personnel de clients et prospects n’est mis en œuvre chez Oncostream s’il ne porte pas sur des données collectées par ou pour nos services ou traitées en relation avec nos services et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD. Oncostream traite vos données principalement pour l’organisation de ses évènements et pour la fourniture de produits et services. Selon les cas, les finalités qu’elle poursuit sont les suivantes :

  • Promotion de ses événements et d’événements similaires ;
  • Prospection commerciale ;
  • Animation de communautés (usagers, membres, clients) ;
  • Création et gestion des espaces personnels sur les sites internet et les applications en lien avec les événements ;
  • Gestion de l’inscription et de la participation à un événement ;
  • Gestion des candidatures à un fonds de participation pour un événement ;
  • Gestion des contributions au programme des événements ;
  • Gestion des accès et traçabilité dans les sites accueillant les événements et les différents espaces dédiés ;
  • Gestion des attestations de présence et de certificats divers, de lettres d’invitation ;
  • Gestion de l’achat ou de la souscription de produits et services autres en ligne ;
  • Déclarations légales aux autorités des pays accueillant les événements ou des pays d’origine des participants aux événements (selon nécessité) ;
  • Amélioration des services et enquêtes de satisfaction ;
  • Statistiques ;
  • Gestion des droits et réclamations ;
  • Gestion des demandes de désinscription et de désabonnement ;
  • Gestion des paiements et des recouvrements de créances lorsque cela est nécessaire.
  • Gérer et répondre aux demandes des internautes effectuées sur nos sites internet
  • Personnaliser notre communication via notre programme marketing client, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits
  • Adapter nos produits et services pour répondre au mieux à vos demandes ;
  • Personnaliser les offres commerciales
  • Vous informer des offres spéciales et de nouveaux services de nos sociétés.
  • Qualifier notre base de données prospects et clients, opérer des segmentations basées sur l’historique des actions effectuées sur nos sites internet
  • Effectuer la gestion des demandes de désabonnements aux newsletters, promotions et enquêtes de satisfaction.
  • Effectuer la prise en compte du droit de modification/rectification/suppression ou traiter les demandes de désabonnement

Cette liste se veut aussi exhaustive que possible, toute nouvelle finalité, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des clients et prospects par une modification de la présente politique.

Les différents fondements de traitement de vos données

Les finalités de traitement présentées ci-dessus reposent sur les conditions de licéité suivantes :


Base légale

Exemple

Exécution précontractuelle ou d’un contrat via notamment les conditions générales de vente

Inscription à un événement, bon de commande, etc

Intérêt légitime

Les images de caméra de vidéo protection sont conservées pour une durée d’un mois maximum, etc

Consentement

Newsletter, gestion des cookies, demande de contact, enquête de satisfaction, communication d’offres et d’actualités, etc

Types de données collectées

Données non techniques (selon les cas d’usage)

  • Identification (nom, prénom, pseudo, …)
  • Coordonnées (adresse email et/ou postale)
  • Photo
  • Vie professionnelle (profession, fonction, spécialité, etc)
  • Données bancaires, si nécessaire (en cas de remboursement, par exemple)
  • Images vidéo (congrès filmés, vidéosurveillance)

Données techniques (selon les cas d’usage)

  • Données d’identification (IP)
  • Données de connexion (logs notamment)
  • Données d’acceptation (clic)
  • Données de localisation
  • Données de traçabilité (cookies sur nos sites internet, accès aux salles de conférence)

Origines des données
Les données relatives à nos clients ou prospects (primaires ou autres) sont généralement collectées directement auprès d’eux.

  • données fournies par le client dans le cadre d’un dossier confié à Oncostream (dossier client) ;
  • cartes de visite ;
  • fiches ou formulaires électroniques remplis par le client (feuille d’émargement, fiche de satisfaction post conférence) ;
  • inscription ou abonnement à nos services en ligne (site web, réseaux sociaux…) ;
  • inscription à des évènements organisés par Oncostream ;

La collecte peut aussi être indirecte, via des tiers :

  • via les organisateurs d’événements (fichiers adhérents, prospects, participants, utilisateurs de sites web, etc) ;
  • via les partenaires et fournisseurs de Oncostream intervenant dans le cadre de l’organisation et la tenue des évènements ;
  • via les employeurs des personnes concernées ;
  • via des actions de parrainage ;
  • via des entreprises spécialisées dans la vente ou la location de base de données ;
  • Statistiques de visite via l’outil Google Analytics ;
  • listes communiquées par les organisateurs d’évènements ou de conférences auxquelles nous participons ;

Dans ce cas, Incathalab s’assurera que les tiers, organisations ou personnes morales sont en conformité avec le RGPD et que les personnes concernées sont informées de notre politique de gestion des données à caractère personnel.

Destinataires des données – habilitation & traçabilité

Les données collectées par Oncostream peuvent être partagées en totalité ou partiellement selon la finalité. Destinataires internes

  • le personnel habilité du service marketing, du service communication, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  • le personnel habilité des services chargés des procédures internes du contrôle.

Les destinataires des données à caractère personnel des clients et prospects au sein de Oncostream sont soumis à une obligation de confidentialité. Oncostream décide quel destinataire pourra avoir accès à quelle donnée selon une politique d’habilitation. Destinataires externes

  • l’organisateur de l’événement ;
  • les sous-traitants de Oncostream;
  • les filiales de Oncostream ;
  • les exposants et partenaires des événements dans certains cas (exemple : accord de scan du badge sur stand ou lors d’une session);
  • les autorités des pays accueillant le congrès ou des pays d’origine des participants, dans le cadre de l’application de dispositions légales ;
  • les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, notamment dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
  • le personnel externe habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, par exemple).

Oncostream n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’un accès illicite aux données caractère personnel. Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à les connaître. Dans ce cas, Oncostream n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.

Durée de conservation

La durée de conservation des données est définie par Oncostream au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants :


Traitement

Durée de conservation

Données relatives aux clients participants ou exposants lors de l’évènement

Pendant la durée des relations contractuelles et notamment, de l’évènement organisé par Oncostream, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription

Données relatives aux membres et utilisateurs du site internet

Jusqu’à désinscription de l’espace membre et 1 an après la dernière intervention

Données relatives aux prospects

3 ans à compter de leur collecte par Oncostream ou du dernier contact émanant du prospect

Données techniques

1 an

Données bancaires

Supprimées dès la transaction réalisée, sauf accord exprès du client Si contestation de la transaction : conservation 13 mois en archivage suivant la date de débit

Lutte contre le blanchiment

5 ans

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux. Il est rappelé aux clients et prospects que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que Oncostream n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

Droit de confirmation et droit d’accès

Les clients et prospects disposent d’un droit de demander à Oncostream la confirmation que des données le concernant sont ou non traitées. Les clients et prospects disposent également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :

  • la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour ;
  • être formulée par écrit à l’adresse suivante : Oncostream – Data Management – , 15 Bd Grawitz 13016 Marseille ou à l’adresse e-mail pdo@comnco.com

Les clients et prospects ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de Oncostream. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, Oncostream pourra exiger la prise en charge financière de ce coût par les clients et prospects. Si les clients et prospects présentent leur demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées lui seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire. Les clients et prospects sont enfin informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication. Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser le service concerné.

Mise à jour, actualisation et rectification

Oncostream satisfait aux demandes de mise à jour :

  • automatiquement pour les modifications en ligne sur des champs qui techniquement ou légalement peuvent être mis à jour ;
  • sur demande écrite émanant de la personne elle-même qui doit justifier de son identité.

Droit à l'effacement

Le droit à l’effacement des clients et prospects ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre une obligation légale. En dehors de cette situation, les clients et prospects pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Oncostream et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;
  • les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les clients et prospects sont informés qu’il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.

Droit à la limitation

Les clients et prospects sont informés de ce que droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par Oncostream est licite et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat commercial.

Droit à la portabilité

Oncostream fait droit à la portabilité des données dans le cas particulier des données communiqués par les clients ou les prospects eux même, sur des services en ligne proposés par Oncostream elle-même et pour les finalités reposant sur le seul consentement des personnes. Dans ce cas les données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

Droit post-mortem

Les clients et prospects sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse pdo@comnco.com ou par courrier postal à l’adresse suivante Oncostream – Data Management, 15 Bd Grawitz, 13016 Marseille, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Caractère facultatif ou obligatoire des réponses

Les clients et prospects sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Dans le cas où des réponses sont obligatoires, Oncostream explique aux clients et prospects les conséquences d’une absence de réponse.

Droit d’usage

Oncostream se voit conférer par les clients et prospects un droit d’usage et de traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus. Toutefois, les données enrichies qui sont le fruit d’un travail de traitement et d’analyse de Oncostream autrement appelées les données enrichies, demeurent la propriété exclusive de Oncostream (analyse d’usage, statistiques, etc.).

Sous-traitance

Oncostream informe ses clients et prospects qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cas, Oncostream s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD. Oncostream s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données qu’elle-même. De plus, Oncostream se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.

Sécurité

Il appartient à Oncostream de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physiques ou logiques, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite. Parmi ces mesures figurent principalement :

  • gestion des habilitations pour l’accès aux données ;
  • l’utilisation d’un protocole de cryptage de type SSL pour la transmission des données entre les terminaux des utilisateurs et les serveurs de l’entreprise.
  • Un hébergement effectué sur des centres de données situés en France et disposant d’un niveau de sécurité maximal.
  • accès à l’infrastructure via VPN – seules certaines personnes prédéfinies sont autorisées à établir un tunnel
  • Application régulière et systématique de patchs de sécurité sur les composants de l’infrastructure.

Pour ce faire, l’entreprise peut se faire assister de tout tiers de son choix. En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, l’entreprise s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

Violation des données

En cas de violation de données à caractère personnel, Oncostream s’engage à en notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD. Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les clients et prospects et que les données n’ont pas été protégées, Oncostream

  • en avisera les clients et prospects concernés ;
  • communiquera aux clients et prospects concernés les informations et recommandations nécessaires

Registre des traitements

Oncostream en tant que responsable du traitement, s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées. Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par Oncostream, en tant que responsable du traitement. Oncostream s’engage à fournir à l’autorité de contrôle, à première demande, les renseignements permettant à ladite autorité de vérifier la conformité des traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Les clients et prospects concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante : CNIL – Service des plaintes 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22

Evolution

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages. Toute nouvelle version de la présente politique sera mise à jour sur cette page.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Informatique et liberté

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez être amené à recevoir des informations de nos activités. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter en nous indiquant votre raison sociale, votre nom et votre adresse. Procédez de la même façon si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales.

En savoir plus...

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter les services suivants pdo@comnco.com Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr

 

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